Référence du sujet ci-dessous : révisions 2015a, n°15, le 25/01/2015

Paie et personnel

Révision de l'opérateur Fillon (et application aux cotisations d'allocations familiales)

1°) La réduction Fillon est sensiblement modifiée. Ci contre la nouvelle formule de calcul du coefficient
2015a_15_1


Accès : Plan de paie / Opérateurs / Opérateur Fillon
2°) La constante T remplace les constantes d'effectifs : les deux choix en gras dans l'image ci-contre sont les plus fréquents.
Les autres choix concernent les entreprises qui atteignent 20 personnes et bénéficient d'un lissage du taux du Fnal.
Les différentes majorations de coefficient (BTP) ou de base (heures d'équivalence) ont disparu.
2015a_15_2


Les constantes a et b renvoient à des cas particuliers qui ne se traitent pas au niveau de l'entreprise (voir ci-dessous) :
. les transports longues et courtes distances
. les congés payés mutualisés par une caisse de compensation
. les salariés intérimaires avec indemnité de CP payée par une caisse de compensation
Le reste du paramétrage n'est pas modifié par rapport à l'année 2014.
3°) Dans la table des profils les deux constantes a et b peuvent être précisées : les valeurs par défaut étant 1 pour chacune d'elle.
2015a_15_3


Les valeurs par défaut sont de 1 pour chacune d'elles.
4°) En complément du paramétrage de l'opérateur Fillon voici celui des cotisations d' allocations familiales : elles s'appuient sur les mêmes calculs de smic et de rémunération brute annualisés
Il faut définir 3 bases distinctes (et éventuellement des lignes de saisie permettant de les régulariser manuellement) : une pour la cotisation au taux réduit (3.45 %), une pour le complément (1.80 % au-dessus de 1.6 smic) et une pour les reprises de cotisations.
2015a_15_4

2015a_15_5
De même on déclarera 3 lignes dans la table de cotisations, en remplacement de l'ancienne. La justification des calculs s'effectue comme d'habitude dans la saisie des paies.

croissant support : mail@logicsystems.fr

GIN ‘Gestion intégrée’ est une marque déposée de Logic Systems
(depuis 1986, dernier dépôt 2018)
LOGIC SYSTEMS - Siège social: 2, rue Durget. F-94160 Saint-Mandé
SARL au capital de 37320 €uros. RC Créteil 328037387 00060

Téléphone : (33)1 44 73 50 50 - e-mail : mail@logicsystems.fr