Référence du sujet ci-dessous : révisions 2016b, n°14, le 08/05/2016
Liasses fiscales
Formulaires comportant des données N-1 (option relative à la présence de ces données)
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Depuis le millésime 2015, les cellules correspondant à des données relatives à l'exercice N-1 (c'est-à-dire
précédant celui de la déclaration)
ne doivent plus figurer dans les fichiers EDI. Pour GIN nous avions choisi de maintenir ces données dans les éditions (visuelles et imprimées)
car ce sont des informations de gestion et d'aide au remplissage des formulaires intéressantes. Nous avons décidé avec cette révision de rendre ce choix optionnel. |
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La légende ci-contre montre comment sont identifiés les formulaires concernés (le code du document est souligné d'un large trait mauve), ainsi que l'option choisie (ligne continue = utiliser, ou tiretée = ne pas utiliser). |
| Voici un exemple de bibliothèque de formulaires dans lequel le 2033A est concerné par les données N-1 et les utilise; le 2033B est également concerné par les données N-1, mais ne les utilise pas; les autres formulaires ne sont pas concernés : |
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| Et un aperçu du menu permettant de basculer individuellement ou globalement les présentations : |
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