Référence du sujet ci-dessous : révisions 2017b, n°15, le 13/06/2017
Paie et personnel
DSN (paiement des prévoyances et mutuelles)
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Les organismes de prévoyance et les mutuelles et organismes assimilés :
sont de plus en plus en mesure de recevoir les DSN, et voici comment déclarer et exécuter leurs versements : Voici tout d'abord notre exemple dont l'analyse des cotisations montre 3 cotisations de mutuelles, regroupées en 2 organismes et un versement, et 4 cotisations de prévoyance, regroupées également en un seul versement : |
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1°) un pseudo organisme de regroupement BTP regroupe en un versement unique,
les différents organismes de prévoyance : |
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2°) de même un pseudo organisme de regroupement MUTU regroupe en un versement unique,
les différents organismes de mutuelle : |
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3°) le versement BTP est effectué en une seule fois : |
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4°) de même le versement MUTU est effectué en une seule fois : |
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5°) voici pour le versement BTP les composants de versements (S21.G00.55) : |
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6°) de même pour le versement MUTU les composants de versements (S21.G00.55) : |
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