Référence du sujet ci-dessous : révisions 2017b, n°9, le 14/05/2017
Paie et personnel
DSN (mise à jour)
|
Les organismes de retraite complémentaire sont de plus en plus nombreux à accepter
(et donc à réclamer) les déclarations et versements par DSN. Voici les règles à respecter dans vos paramétrages : 1°) utiliser 2 organismes différents pour les cotisations ARCCO (code RETA en DSN) et les cotisations AGIRC (code RETC en DSN) |
 |
| 2°) adapter les fiches du personnel (onglet DSN) pour que dans les remplissages individuels les structures 71, 78 et 81 soient ainsi corrrectement remplies, selon la décomposition RETA / RETC. Noter que pour les personnels relevant de l'AGIRC (exemple ci-dessous), les 2 organismes doivent être présents. |
 |
| 3°) pour les versements, déclarer et utiliser un organisme de regroupement pour les organismes RETA et RETC, comme illustré ci-dessous |
 |
 |
