Référence du sujet ci-dessous : révisions 2020b, n°22, le 18/10/2020

Liasses fiscales

F-IDENTIF (correction adresse du Conseil) et destinataires de la liasse (exclure la DGFiP).

Cette adresse, selon les versions de GIN était difficile, voire impossible, à saisir. La correction est faite.

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Lorsqu'on doit transmettre une liasse à un organisme autre que la DGFiP (OGA, CGA, ...) il est possible de ne pas l'adresser à la DGFiP, par exemple s'il s'agit de corrections qui ne la concernent pas.

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