Référence du sujet ci-dessous : révisions 2020b, n°22, le 18/10/2020
Liasses fiscales
F-IDENTIF (correction adresse du Conseil) et
destinataires de la liasse (exclure la DGFiP).
Cette adresse, selon les versions de GIN était
difficile, voire impossible, à saisir. La correction est faite.
Lorsqu'on doit transmettre une liasse à un organisme autre que la DGFiP (OGA, CGA, ...)
il est possible de ne pas l'adresser à la DGFiP, par exemple s'il
s'agit de corrections qui ne la concernent pas.