Référence du sujet ci-dessous : Paie et DSN, n°30, le 2/12/2022

PRIME de PARTAGE de la VALEUR (PPV)

Cette prime remplace la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA).

Cette page récapitule les paramétrages à effectuer en paie pour obtenir les bons résultats tant en paie qu'en DSN.
La 1ère image ci-dessous montre une ligne de saisie n°57 dans le plan de paie, et qui alimente une base n°34

new_2022a_30_1

La 2ème image ci-dessous montre cette base n°34 de type VNN (variation sur le net non imposable).
new_2022a_30_2

La 3ème image ci-dessous montre dans la table des cotisations une agrégation U24, de CTP 510E, avec un code PPV, et qui est alimentée par la base n°34.
new_2022a_30_3

Cette pseudo-cotisation U24 permet de déclarer à l'Urssaf un CTP 510, qui est au taux 0 et ne génère donc aucune charge.

croissant support : mail@logicsystems.fr

GIN ‘Gestion intégrée’ est une marque déposée de Logic Systems
(depuis 1986, dernier dépôt 2018)
LOGIC SYSTEMS - Siège social: 2, rue Durget. F-94160 Saint-Mandé
SARL au capital de 37320 €uros. RC Créteil 328037387 00060

Téléphone : (33)1 44 73 50 50 - e-mail : mail@logicsystems.fr