Référence du sujet ci-dessous : Paie et personnel, n°13, le 16/07/2023
Paie et personnel
Mise à disposition du nouveau bulletin avec Montant Net Social (2023-1)
L'exemple ci-dessous permet de visualiser le MONTANT NET IMPOSABLE,
dont la présentation est devenue obligatoire au 01/07/2023.
L'explication de son calcul> est donnée par les 4 champs indicés :
(a) : rémunération brute totale,
(b) : cotisations salariales obligatoires,
(c) : exonérations de cotisations salariales,
(d) : cotisations patronales facultatives,
qui sont repris dans l'expression (a-b+c+d) déterminant ce montant.
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